Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société SDC IMPORTS (ci-après le « vendeur »), SAS au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 532904471, représentée par CARR Rupert dont le siège social est fixé au 7 Chemin du Languedoc, 11300 Pieusse. Le vendeur peut être contacté par téléphone au 0468202301 ou par courriel à l’adresse contact@sdc-imports.fr

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur (ci après “client”) dans l'acquisition de produit proposé à la vente (ci après “produits”) sur le site internet……(ci après “site”), par devis ou directement dans nos locaux. Elles définissent les droits et obligations de ces parties. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, celles-ci peuvent inclure les spécifications, illustrations et dimensions. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés sont:

-Moteur thermique à usage universel

-Pièces détachée pour moteur thermique

-Accessoires pour moteur

Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture est remise au client lors de la livraison de la commande. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

Pour effectuer une commande le client ajoute les produits qu’il souhaite commandé a son panier, 

Une fois satisfait le client doit accepter les conditions générales de ventes en cochant une case dédié puis clique sur le bouton “paiement” pour procéder à la page de confirmation de commande,  sur cette page le client renseigne les information personnelle nécessaire pour la commande (adresse e-mail, nom, prénom, adresse de facturation et livraison si différentes, numéro de téléphone, et pour les société le nom de la société ainsi que le numéro de tva intracommunautaire), pour tout savoir sur le traitement de ces données veuillez vous référer au 12.Donnée personnelles de ces cgv. 

Le client sélectionne par la suite son mode de livraison parmi les options proposées (voir 7.Expédition/Livraison), puis sélectionne son mode de paiement (voir 5.Paiement). 

Le client clique ensuite sur valider la commande pour arriver sur une page de vérification ou il pourra vérifier les données indiquées et les modifier si nécessaire avant de procéder à la validation de commandes. 

Le client reçoit par la suite des email lui confirmant la prise en compte de la commande, sa mise en préparation et son expédition. 

Le paiement est exigible comptant lors de la commande. 

Vous pouvez régler via une des méthode ci-dessous:

Carte bancaire

Le client peut effectuer un règlement sécurisé par carte bancaire via le portail de paiement shopify Payment.

Notre: En cas de paiement qui n'as pas abouti ou pour un règlement sur devis le vendeur propose aussi un paiement par carte bancaire via un lien de paiement systempay, portail de paiement partenaire de notre établissement bancaire banque populaire du sud. 

Peu importe le mode de règlement par carte bancaire, les informations bancaires sont cryptées sur les serveurs du portail de paiement et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps du traitement de la commande. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

Paypal

Le client peut effectuer un règlement via le portail de paiement Paypal en se connectant à son compte.

Le paiement en 4 fois peut être proposé par Paypal sous réserve d’acceptation de leur part. 

Virement

Le client peut sélectionner un règlement par virement, dans ce cas les coordonnées bancaires du vendeur lui sont indiquées lors de validation de la commande. Dans ce cas la commande est validée au moment de la bonne réception du virement ou d’un avis de virement provenant directement de la banque du client. 

Cheque

Pour la prévention de fraude veuillez noter que pour toutes commandes par chèques l'expédition sera effectuée systématiquement à l’adresse se trouvant sur le chèque, aucune dérogation à cette règle n'est possible. 

Chèque en plusieurs fois:

Pour les commandes de plus de 200€ TTC nous proposons le règlement en jusqu'à 4 chèques. 

Commande entre 200 et 800€TTC: 

Vous pouvez effectuer jusqu'à 4 chèques, dans ce cas vous devez diviser le montant total de votre commande par le nombre de chèques que vous souhaitez effectuer (jusqu'à 4 chèques maximum). 

Envoyer vos chèques remplis, signé, à l'ordre de SDC IMPORTS et tous daté le jour de la commande. 

La commande sera mise en préparation à la réception des chèques et le premier chèque sera encaissé immédiatement. Les chèques suivants seront encaissés par intervalle de 1 mois. 

Commande de plus de 800€ TTC:

Pour une commande de plus de 800€ nous proposons un encaissement différé d’au maximum 600€ TTC, c’est à dire 3 chèques de 200€ TTC. Vous devez donc remplir 3 chèques de 200€ et le premier chèque correspond au reliquat. Par exemple pour une commande de 995€ , vous pouvez faire 3 chèque de 200€ donc 600€ pour un paiement différé puis le premier chèque pour encaissement immédiat correspond au reliquat donc 395€ (995-600)

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et 

accessoire à l'échéance par l'acheteur. De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de SDC Imports jusqu'au jour de leur parfait paiement (Loi 80.335 du 12 mai 1980).  

Les frais de livraison et méthodes disponibles sont calculés automatiquement lors du passage de la commande en fonction de l’adresse de livraison ainsi que le poids du colis. 

Les colis de moins de 25Kg sont expédiés par Chronopost (sauf certaines destinations notamment la corse ou l'expédition est effectuée par colissimo) en point relais ou à domicile. 

Pour une expédition chronopost vous recevrez le suivi par e-mail et par sms (si renseigné) une fois expédié, la livraison se fait systématiquement contre signature sauf demande expresse du client. 

Pour une livraison en point relais veuillez bien prendre en compte le délai de mise à disposition, passé ce délai le colis sera retournée au vendeur aux frais du client. Dans ce cas, le client devra s'acquitter de ces frais pour une nouvelle expédition ou ils peuvent être déduit du remboursement en cas d’annulation de la vente. 

Les colis de plus de 25Kg sont expédiés sur palette par Géodis en France métropolitaine, et par Géodis ou Kuehne et Nagel pour le reste de l'Europe. 

Pour les envoyer par Géodis le client reçoit un suivie par e-mail une fois le colis expédié. 

Les clients professionnels sont informés du jour de la livraison, les clients particuliers auront la possibilité de se connecter via le suivi envoyé pour sélectionner une plage horaire pour la livraison. Leur présence est obligatoire pour la livraison. 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’au client. Ces risques sont transférés au client lorsqu’il prend possessions physiques de ces biens. Il est donc impératif que le client vérifie l'état du produit lors de sa réception, même si le colis n'est pas endommagé à l'extérieur, pour les moteurs livrés en colis le client doit prêter une attention particulière à l’embase du moteur pour s’assurer qu'une fissure est apparente.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le vendeur propose également le retrait sur place à son entrepôt à l'adresse ci-dessous:

Ce retrait peut être effectué seulement sur rendez-vous accepté par le vendeur. 

Litiges

En cas de dommage le client doit impérativement mettre des réserves précises (Exemple: bloc moteur fissuré, boite d'air cassée, échappement enfoncé....) pour justifier de la présence de ces dommage au moment de la livraison, les réserves imprécises (exemple: carton abimée, sous réserve de déballage) n’ont pas de valeur. 

Le client doit par la suite contacter le vendeur rapidement par mail à l'adresse “team@sdc-imports”, en précisant son numéro de commande et en incluant les photos suivantes (photo de l’emballage, photo de l'étiquette de transport, photo des dommages) ainsi que tout autre photos et information permettant l’identification des dommages. 

Le vendeur engagera de cette manière un litige avec le transporteur et pourra proposer une résolution adéquate des dommage en fonction de leurs étendu. 

Colis non livrée:

Si le client n'a pas reçu son colis malgré le fait que le transporteur ait indiqué une livraison du bien, le client devra tout d’abord vérifier que le colis n'a pas été laissé en lieu sûr (chez un voisin, dans un garage etc..) ou en point relais (indiqué sur le suivi). Si le colis n’est toujours pas localisé, le client devra contacter le vendeur qui pourra se rapprocher du transporteur pour avoir plus d'informations sur la localisation du colis. 

En cas de colis toujours non localisé nous demandons au client d’envoyer un attestation sur l’honneur de la non réception du colis pour que nous puissions procéder à une deuxième expédition de la commande. 

Le client n’as pas émis de réserve:

En l’absence de réserve le client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler des réclamation par courriel ou lettre recommandé, en incluant toute pièces justifiant justificative (notamment photos). Une fois ce délai dépassé et ces formalités non respectées les produits seront considéré conforme et aucune réclamation ne pourra être accepté par le vendeur.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours après la livraison pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux occasionnés par le renvoi des marchandises. Si le client a sélectionné une méthode de livraison plus onéreuse lors de la commande (par exemple une livraison express) seulement les frais de port correspondant à une livraison standard seront remboursés. 

Durant ce délai le client peut déballer le produit de la même manière qu’il pourrait le faire en magasin, et le manipuler de manière à s’assurer de sa bonne compatibilité et conformité. 

Toutefois,  le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet de façon à permettre leur commercialisation à neuf, le retour peut être refusé ou un remboursement partiel peut être proposé en tenant compte de la dépréciation du produit si un produit retourné est endommagé, salis ou incomplet. 

Une fois que le client a informé le vendeur de sa volonté de se rétracter, il dispose de 14 jours pour retourner l’article à l'adresse communiqué par le vendeur par la méthode de son choix. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Veuillez noter que pour les produits nécessitant un envoie sur palette dû à leur dimension ou poids (notamment les moteurs essence de plus de 7CV et les moteurs Diesel) les frais de retour peuvent s'avérer onéreuse, entre 50 et 200€, en cas de doutes sur la compatibilité nous vous conseillons de nous contacter avant achat. Vous pouvez dans ce cas effectuer ce retour via le transporteur de votre choix ou sur demande nous pouvons faire une cotation avec nos transporteurs habituels. 

Les marchandises voyagent au risque et péril du client. 

En cas de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 2 semaines à compter de la date de réception du retour. Le remboursement est effectué via la même méthode de règlement que le client a utilisé lors de la commande. 

Pour une commande régler par virement et lorsque le remboursement n’est pas possible via la méthode de règlement utilisé par le client (carte bancaire expire, règlement par chèque) le client devra transmettre un RIB au vendeur pour un remboursement par virement.

Garantie constructeur:

Certains fabricants proposent des garantie constructeur additionnelle au garantie légale proposé ci après, notamment les grandes marques telles que Honda, Briggs & Stratton et Kohler. L’application de ces garantie nécessitent l’études des produits directement par un réparateur et chaque marques proposent des modalité différentes, vous trouverez les modalité de ces garantie ainsi qu’une carte des réparateur sur les liens ci-dessous:

-Honda : https://www.honda-engines-eu.com/fr/support/garantie

-Briggs & Stratton : https://www.briggsandstratton.com/eu/fr_fr/support/warranty.html

-Kohler : https://www.engines.rehlko.com/dealers

Garantie légale de conformité:

Certains produits bénéficient également de la garantie légale de conformité pour un délai de 2 ans à compter de la livraison des biens. 

La garantie s'applique uniquement aux dysfonctionnements causés par une pièce défectueuse ou une erreur de fabrication et constatée pendant la période de garantie, sans s'étendre aux consommables.

La garantie ne pourra être réclamée qu'en cas d’usure normale du matériel, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnels, défaut de maintenance de la part du client. 

Les moteurs utilisés en dehors du champ pour lesquels ils ont été conçus, notamment ceux utilisés sur des tracteurs de course, buggy, karting ou bateau de pêche ne peuvent pas bénéficier de cette garantie. 

1.  Réparation ou remboursement d’une partie du prix
2. Remplacement si aucune des ces options n’est possible
3. Remboursement si le remplacement n’est pas possible

Delai de 30 jours

Tous les éléments du site de Mag  Moteurs Direct sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SDC Imports.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les données personnelles demandées au client lors du passage correspondent exclusivement au donnée nécessaire pour la bonne exécution et livraison de cette commande.  

Ces données peuvent être transmises à des tiers pour la bonne exécution de cette commande, spécifiquement les prestataires de transport et de paiements.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’ inexécution de ses obligations dues à des circonstances imprévues ou à des évènements indépendants de sa volonté, notamment à des évènements naturels, faits où actes d’autorités gouvernementales ou publiques, conflits du travail, incendies, impossibilité d’être approvisionné.